Partager l'article ! CARTE JUDICIAIRE: COMMUNIQUÉ DE PRESSE Réaction du Mouvement Démocrate Nazairien à la perte de l’activi ...
Réaction du Mouvement Démocrate Nazairien à la perte de
l’activité d’instruction du tribunal de Saint-Nazaire
Nous sommes tout d’abord soulagé par le maintient de la Loire-Atlantique dans le ressort de la cour d’appel de Rennes, cela en tenant compte notamment de l’identité historique de notre département.
Néanmoins nous déplorons la perte de l’activité d’instruction à Saint-Nazaire au profit de Nantes. C’est une perte importante aussi bien pour notre ville que pour le justiciable.
Non seulement l’éloignement des administrations ne fera qu’alourdir des procédures déjà longues mais elle nuira ainsi à la réactivité de la justice. Doit-on en conclure que le terme « justice de proximité » est obsolète ?
Nous avons toujours défendu l’indépendance de la justice, la garantie et l’augmentation de ses moyens de fonctionnement, lui permettant d’être au service du citoyen. Au lieu de cela, le gouvernement préfère se contenter d’une réforme à la va-vite, sans consultation des professionnels, sans songer un instant à un aménagement du territoire harmonieux, y préférant une concentration des services.
Kévin Izorce - Mouvement Démocrate de Saint-Nazaire
Mail: udf-saint-nazaire@hotmail.fr
Tel: 06.11.39.39.90
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le MoDem 44 a saisi les parlementaires de son mouvement au sujet de la réforme de la carte judiciaire.
Olivier DESCHANEL Président Départemental du Mouvement a indiqué :
" Le Gouvernement s'apprêterait à placer les juridictions du Département de Loire-Atlantique sous le contrôle de la cour d'appel d'ANGERS, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Aujourd'hui, la cour d'Appel de RENNES est compétente.
Cette décision mettrait un terme à Mille ans d'unité historique et judiciaire de la BRETAGNE,
ce qui serait particulièremet préjudiciable au lien qui unit les Bretons.
Par ailleurs cette décision entraînerait des dépenses qui ne sont absolument pas nécessaires, d'autant que la Cour d'appel de Rennes se situe dans les bâtiments adaptés et rénovés .
A l'inverse, celle d'ANGERS n'a pas capacité à absorber l'activité provenant des affaires de Loire-Atlantique. Cela nécessiterait donc de construire de nouveaux bâtiments pour 40/50 Millions d'Euros environ.
En cette période où le premier ministre vient de parler "d'Etat en faillite", rien ne justifie donc que l'on s'engage dans un tel projet."